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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01412517D0001

Permis d'aménager à Cambes-en-Plaine pour 81 885 m² de terrain - Rd 79B

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEPHIE DEVELOPPEMENT et autorisé le 16 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2019, achèvement déclaré le 18 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412517D0001, instruit par la commune de Cambes-en-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PA n° 01412517D0001

Demandeur

SEPHIE DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01412517D0001, délivré le 16 octobre 2017 à Cambes-en-Plaine (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rd 79B, Cambes-en-Plaine (14610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEPHIE DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 81 885 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Surface du terrain

81 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans

Délai total

6 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/10/2017

Chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2023

Localisation du projet à Cambes-en-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cambes-en-Plaine Code postal 0 Identifiant INSEE 14125
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	81 885 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPHIE DEVELOPPEMENT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803082411
SIRET: 80308241100023
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01412517D0001
Code commune INSEE	14125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 81 885 m², situé Rd 79B, Cambes-en-Plaine (14610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEPHIE DEVELOPPEMENT et autorisé le 16 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2019, achèvement déclaré le 18 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412517D0001, instruit par la commune de Cambes-en-Plaine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.