Permis d'aménager n° 01412517D0001 à Cambes-en-Plaine pour un terrain de 81 885 m², Rd 79B
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PA n° 01412517D0001
Demandeur
SEPHIE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 79B, le permis d'aménager n° 01412517D0001 a été délivré le 16 octobre 2017 à Cambes-en-Plaine (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SEPHIE DEVELOPPEMENT.
L'opération concerne un terrain de 81 885 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Cambes-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
18/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Cambes-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambes-en-Plaine Code postal 0 Identifiant INSEE 14125
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 81 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEPHIE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803082411
- SIRET
- 80308241100023
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SEPHIE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01412517D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |