Permis d'aménager n° 01412519P0001 à Cambes-en-Plaine pour un terrain de 1 219 m², 3 Rue Des 6 Acres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PA n° 01412519P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01412519P0001 a été délivré le 3 septembre 2019 à Cambes-en-Plaine (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Des 6 Acres.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 219 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB116, ZB74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Cambes-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cambes-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambes-en-Plaine Code postal 14610 Identifiant INSEE 14125
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01412519P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |