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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01412323D0005

Permis d'aménager n° 01412323D0005 à Cairon pour un terrain de 36 275 m², Rd170 - Route De Rots

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01412323D0005, déposé en mairie de Cairon.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PA n° 01412323D0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd170 - Route De Rots, le permis d'aménager n° 01412323D0005 a été délivré le 21 juin 2024 à Cairon (Calvados, Normandie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 275 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK110, AK89. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Cairon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Surface du terrain

36 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cairon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK110 AK89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cairon Code postal 14610 Identifiant INSEE 14123
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 275 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAIRON (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01412323D0005
Code commune INSEE	14123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 275 m², situé Rd170 - Route De Rots à Cairon (14610).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01412323D0005, déposé en mairie de Cairon.

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Cairon (14610)

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PA n°01412323D0001 Terminé

Route De Creully

Cairon (14610)

31 oct. 2023 8 873 m² foncier

PA n°01412323D0004 Autorisé

Rd170 - Route De Rots

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