Permis d'aménager n° 0141182500001 à Caen pour un terrain de 22 798 m², boulevard Jean Moulin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier PA n° 0141182500001
Demandeur
CAEN LA MER HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0141182500001 a été délivré le 25 avril 2025 à Caen (Calvados, Normandie), à l'adresse boulevard Jean Moulin. Le dossier a été déposé par CAEN LA MER HABITAT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 22 798 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/09/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence HN 371, HN 372. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Jean Moulin, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 57 permis d'aménager à Caen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 798 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAEN LA MER HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Caen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CAEN LA MER HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271400020
- SIRET
- 27140002000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CAEN LA MER HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0141182500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles HN 371, HN 372 à Caen (14000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, boulevard Jean Moulin à Caen (14000)
L’autre dossier recensé boulevard Jean Moulin depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.