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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01411824D0014

Permis d'aménager n° 01411824D0014 à Caen pour un terrain de 71 701 m², Avenue De Bruxelles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CU CAEN LA MER et autorisé le 19 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411824D0014, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PA n° 01411824D0014

Demandeur

CU CAEN LA MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01411824D0014, délivré le 19 mars 2025 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Avenue De Bruxelles. La demande émane de CU CAEN LA MER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 71 701 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HD109, HD123, HD50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis d'aménager référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Surface du terrain

71 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HD109 HD123 HD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	71 701 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU CAEN LA MER

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200065597
SIRET: 20006559700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01411824D0014
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 71 701 m², situé Avenue De Bruxelles à Caen (14000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CU CAEN LA MER et autorisé le 19 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411824D0014, déposé en mairie de Caen.

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