Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0141182500004

Permis d'aménager n° 0141182500004 à Caen pour un terrain de 75 989 m², 14 Avenue Albert Sorel

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CU CAEN LA MER et autorisé le 28 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 avril 2026, ouverture de chantier le 15 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141182500004, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PA n° 0141182500004

Demandeur

CU CAEN LA MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Avenue Albert Sorel, le permis d'aménager n° 0141182500004 a été délivré le 28 avril 2026 à Caen (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par CU CAEN LA MER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 75 989 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OC15. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 56 permis d'aménager référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

75 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/04/2026

Chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	75 989 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU CAEN LA MER

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200065597
SIRET: 20006559700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0141182500004
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 75 989 m², situé 14 Avenue Albert Sorel à Caen (14000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CU CAEN LA MER et autorisé le 28 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 avril 2026, ouverture de chantier le 15 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141182500004, déposé en mairie de Caen.

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