Permis d'aménager n° 01411824D0012 à Caen pour un terrain de 1 520 m², 2 rue Hardouin Mansart
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2025
Dossier PA n° 01411824D0012
Demandeur
CU CAEN LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2025 à Caen (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01411824D0012 porte sur un projet situé 2 rue Hardouin Mansart. CU CAEN LA MER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 520 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 23/04/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré NY 207. Le catalogue recense 57 permis d'aménager à Caen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 520 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CU CAEN LA MER, une communauté urbaine basée à Caen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 33 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CU CAEN LA MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200065597
- SIRET
- 20006559700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CU CAEN LA MER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411824D0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |