Permis d'aménager n° 01411824D0002 à Caen pour un terrain de 766 m², 87 Rue Du General Moulin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PA n° 01411824D0002
Demandeur
SAS VTEP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01411824D0002 a été délivré le 6 mai 2024, pour un projet situé 87 Rue Du General Moulin. Le projet est porté par SAS VTEP.
L'opération s'étend sur un terrain de 766 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IT9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis d'aménager référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 766 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS VTEP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901258590
- SIRET
- 90125859000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411824D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |