Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01411823D0011

Permis d'aménager n° 01411823D0011 à Caen pour un terrain de 14 680 m², Boulevard Clemenceau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CU CAEN LA MER et autorisée le 29 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411823D0011, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PA n° 01411823D0011

Demandeur

CU CAEN LA MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Clemenceau, le permis d'aménager n° 01411823D0011 a été délivré le 29 avril 2024 à Caen (Calvados, Normandie). CU CAEN LA MER figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 680 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LX501, LX503. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis d'aménager référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2024

Surface du terrain

14 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LX501 LX503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 680 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU CAEN LA MER

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200065597
SIRET: 20006559700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CAEN (14000)

Autres dossiers de CU CAEN LA MER

PA n°0141182600003 Autorisé

Avenue Albert Sorel

11 juin 2026

PA n°0141182600002 Commencé

Rue Caponiere

22 mai 2026

PA n°0141182500004 Commencé

14 Avenue Albert Sorel

28 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01411823D0011
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 680 m², situé Boulevard Clemenceau à Caen (14000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CU CAEN LA MER et autorisée le 29 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411823D0011, déposé en mairie de Caen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Caen

PA n°01411823D0008 Autorisé

Place Marechal Foch

Caen (14000)

09 janv. 2024 645 m² foncier CU CAEN LA MER

PA n°01411823D0009 Autorisé

7 Rue Du Grand Clos Saint-Ma

Caen (14000)

03 avr. 2024 685 m² foncier GRAND SAINT MARC

PA n°01411823D0010 Autorisé

3 Rue Du Cheminet

Caen (14000)

18 avr. 2024 1 336 m² foncier AMAPE IMMOBILIER

PA n°01411824D0002 Autorisé

87 Rue Du General Moulin

Caen (14000)

06 mai 2024 766 m² foncier SAS VTEP

PA n°01411824D0005 Autorisé

Rue De La Delivrande / Av

Caen (14000)

24 juil. 2024 9 095 m² foncier CU CAEN LA MER

PA n°01411824D0004 Terminé

8 Impasse Clair Soleil

Caen (14000)

30 août 2024 837 m² foncier

Autres types d'autorisations à Caen

Permis de construire à Caen

1 291 autorisations

Permis de démolir à Caen

478 autorisations