Permis d'aménager n° 01411823D0009 à Caen pour un terrain de 685 m², 7 Rue Du Grand Clos Saint-Ma
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PA n° 01411823D0009
Demandeur
GRAND SAINT MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01411823D0009, délivré le 3 avril 2024 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue Du Grand Clos Saint-Ma. Le projet est porté par GRAND SAINT MARC.
L'aménagement porte sur un terrain de 685 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HS109. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 56 permis d'aménager référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND SAINT MARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978320836
- SIRET
- 97832083600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411823D0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |