Permis de démolir n° 01411823V0012 à Caen, 7 Rue Du Grand Clos St Marc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PD n° 01411823V0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411823V0012 a été délivré le 25 mai 2023, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Grand Clos St Marc.
Le terrain support du projet couvre 685 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HS109. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 685 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGUEBUS (14540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411823V0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |