Permis d'aménager n° 01411817U0001 à Caen, 24 Rue Docteur Calmette
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PA n° 01411817U0001
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2017 à Caen (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01411817U0001 porte sur un projet situé 24 Rue Docteur Calmette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAEN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LW93, LW94, LW95. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis d'aménager référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401187
- SIRET
- 21140118700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CAEN (14027)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411817U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |