Permis d'aménager n° 01411815U0003 à Caen, 55 B Avenu Henry Cheron
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PA n° 01411815U0003
Demandeur
IMMOBILIER PROMOTION ET PARTENAIRES - IP2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01411815U0003, délivré le 16 octobre 2015 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 55 B Avenu Henry Cheron. IMMOBILIER PROMOTION ET PARTENAIRES - IP2 figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NR103, NR102, NR101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis d'aménager référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2016
Achèvement (DAACT)
27/07/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIER PROMOTION ET PARTENAIRES - IP2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487694341
- SIRET
- 48769434100040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAEN CEDEX 1 (14008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411815U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |