Permis d'aménager n° 01410023U0002 à Bretteville-sur-Laize pour un terrain de 16 610 m², La Criquetiere - Pa 1.2
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 9 juin 2023
Dossier PA n° 01410023U0002
Demandeur
FONCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01410023U0002 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2023, pour un projet situé La Criquetiere - Pa 1.2. FONCIM figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 16 610 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bretteville-sur-Laize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345124655
- SIRET
- 34512465500050
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FLEURY-SUR-ORNE (14123)
Autres dossiers de FONCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01410023U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |