Permis d'aménager n° 01409824D0006 à Thue et Mue pour un terrain de 12 999 m², 5 Rue Du Commando D
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PA n° 01409824D0006
Demandeur
CU CAEN LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Commando D, le permis d'aménager n° 01409824D0006 a été délivré le 26 juin 2025 à Thue et Mue (Calvados, Normandie). La demande émane de CU CAEN LA MER.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 999 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL159, AL79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Thue et Mue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thue et Mue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 999 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CU CAEN LA MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200065597
- SIRET
- 20006559700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CU CAEN LA MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01409824D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |