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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01409824D0002

Permis d'aménager n° 01409824D0002 à Thue et Mue pour un terrain de 2 117 m², Chemin De La Muraille

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409824D0002, déposé en mairie de Thue et Mue.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PA n° 01409824D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Muraille, le permis d'aménager n° 01409824D0002 a été délivré le 26 novembre 2024 à Thue et Mue (Calvados, Normandie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 117 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH55. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Thue et Mue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

2 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thue et Mue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 117 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUDRIEU (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01409824D0002
Code commune INSEE	14098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 117 m², situé Chemin De La Muraille à Thue et Mue (14250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409824D0002, déposé en mairie de Thue et Mue.

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