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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01409823D0012

Permis d'aménager n° 01409823D0012 à Thue et Mue pour un terrain de 2 841 m², 1 Rue Du Chateau Sainte-Croi

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409823D0012, déposé en mairie de Thue et Mue.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PA n° 01409823D0012

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thue et Mue (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01409823D0012 a été délivré le 11 juin 2024, pour un projet situé 1 Rue Du Chateau Sainte-Croi.

L'opération concerne un terrain de 2 841 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C360, C361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Thue et Mue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Surface du terrain

2 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thue et Mue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C360 C361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thue Et Mue

Territoires administratifs

Commune: Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 841 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THUE ET MUE (ANCIENNEMENT STE CR (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01409823D0012
Code commune INSEE	14098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 841 m², situé 1 Rue Du Chateau Sainte-Croi à Thue et Mue (14250).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409823D0012, déposé en mairie de Thue et Mue.

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