Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01409824D0001

Permis d'aménager n° 01409824D0001 à Thue et Mue pour un terrain de 3 484 m², Les Vallettes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THUE ET MUE et autorisé le 3 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409824D0001, déposé en mairie de Thue et Mue.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PA n° 01409824D0001

Demandeur

COMMUNE DE THUE ET MUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01409824D0001 a été délivré le 3 octobre 2024 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Vallettes. Le projet est porté par COMMUNE DE THUE ET MUE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 484 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA55, ZA56, ZA59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Thue et Mue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

3 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thue et Mue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA55 ZA56 ZA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 484 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THUE ET MUE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065027
SIRET: 20006502700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: THUE ET MUE (14740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01409824D0001
Code commune INSEE	14098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 484 m², situé Les Vallettes à Thue et Mue (14250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THUE ET MUE et autorisé le 3 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409824D0001, déposé en mairie de Thue et Mue.

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