Permis d'aménager n° 01409212D0003 à Bourguébus, Rte De Tilly Rd N 230
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PA n° 01409212D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2013 à Bourguébus (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01409212D0003 porte sur un projet situé Rte De Tilly Rd N 230.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE182, AE200, AE202P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Bourguébus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourguébus
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourguébus Code postal 14540 Identifiant INSEE 14092
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CROIX-GRAND-TONNE (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01409212D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |