Permis d'aménager n° 01406820D0001 à Biéville-Beuville pour un terrain de 4 273 m², 11 Route Du Londel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PA n° 01406820D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01406820D0001 a été délivré le 11 mars 2020, pour un projet situé 11 Route Du Londel.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 273 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E353, E368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Biéville-Beuville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2020
Achèvement (DAACT)
17/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Biéville-Beuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biéville-Beuville Code postal 14112 Identifiant INSEE 14068
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 273 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSON (14790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406820D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |