Permis d'aménager n° 01406817D0001 à Biéville-Beuville pour un terrain de 86 591 m², Delle Chemin D Entre 2 Voi
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PA n° 01406817D0001
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01406817D0001 a été délivré le 16 octobre 2017, pour un projet situé Delle Chemin D Entre 2 Voi. EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 86 591 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB3, AB81, AB82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Biéville-Beuville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
7 ans 8 mois
Délai total
8 ans 4 mois
Localisation du projet à Biéville-Beuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biéville-Beuville Code postal 0 Identifiant INSEE 14068
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 86 591 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434146569
- SIRET
- 43414656900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406817D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |