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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01404715D0004

Permis d'aménager n° 01404715D0004 à Bayeux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PA n° 01404715D0004

Demandeur

COMMUNE DE BAYEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2015 à Bayeux (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01404715D0004 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE BAYEUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Bayeux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayeux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAYEUX

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211400478
SIRET
21140047800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
BAYEUX (14400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01404715D0004
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bayeux (14400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BAYEUX et autorisée le 10 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01404715D0004, déposé en mairie de Bayeux.

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