Permis d'aménager n° 01404613D0002 à Bavent, Rue Du Grand Plain Chemin Du Bourg Neuf
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PA n° 01404613D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bavent (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01404613D0002 a été délivré le 9 juillet 2013, pour un projet situé Rue Du Grand Plain Chemin Du Bourg Neuf.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK89. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Bavent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bavent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Bourg Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Bavent Code postal 14860 Identifiant INSEE 14046
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01404613D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |