Permis d'aménager n° 01404618D0001 à Bavent pour un terrain de 5 134 m², Rue De La Cote Du Val
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PA n° 01404618D0001
Demandeur
MALO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Cote Du Val, le permis d'aménager n° 01404618D0001 a été délivré le 15 mai 2018 à Bavent (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par MALO IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 134 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Bavent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bavent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavent Code postal 14860 Identifiant INSEE 14046
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALO IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529228991
- SIRET
- 52922899100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TROUVILLE SUR MER (14360)
Autres dossiers de MALO IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01404618D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |