Permis d'aménager n° 01404015D0001 à Barbeville, Imp Des Laitiers Vc N 6
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PA n° 01404015D0001
Demandeur
SARL VAUCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Des Laitiers Vc N 6, le permis d'aménager n° 01404015D0001 a été délivré le 24 juin 2015 à Barbeville (Calvados, Normandie). SARL VAUCELLES figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Barbeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
24/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Barbeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbeville Code postal 14400 Identifiant INSEE 14040
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VAUCELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394947998
- SIRET
- 39494799800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- COMMES (14520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01404015D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |