Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01404015D0001

Permis d'aménager à Barbeville pour 0 m² de terrain - Imp Des Laitiers Vc N 6

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL VAUCELLES et autorisé le 24 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404015D0001, instruit par la commune de Barbeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PA n° 01404015D0001

Demandeur

SARL VAUCELLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01404015D0001, délivré le 24 juin 2015 à Barbeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Imp Des Laitiers Vc N 6, Barbeville (14400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL VAUCELLES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/06/2015

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Localisation du projet à Barbeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barbeville Code postal 14400 Identifiant INSEE 14040
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL VAUCELLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 394947998
SIRET: 39494799800016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: COMMES (14520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01404015D0001
Code commune INSEE	14040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Des Laitiers Vc N 6, Barbeville (14400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL VAUCELLES et autorisé le 24 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404015D0001, instruit par la commune de Barbeville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.