Permis de construire Logement N° 01403720P0004

Permis de construire n° 01403720P0004 à Malherbe-sur-Ajon pour 87 m² de logement, 11 Chemin De La Vallee Banneville-Sur-Ajon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 01403720P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Chemin De La Vallee Banneville-Sur-Ajon, le permis de construire n° 01403720P0004 a été délivré le 10 septembre 2020 à Malherbe-sur-Ajon (Calvados, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malherbe-sur-Ajon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/09/2020
Chantier (DOC)
09/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2023

Localisation du projet à Malherbe-sur-Ajon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Banneville-Sur-Ajon

Territoires administratifs

Commune
Malherbe-sur-Ajon Code postal 14260 Identifiant INSEE 14037
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-BESACES (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01403720P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Chemin De La Vallee Banneville-Sur-Ajon, à Malherbe-sur-Ajon (14260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01403720P0004, déposé en mairie de Malherbe-sur-Ajon.

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