Permis d'aménager n° 01401123D0002 à Aurseulles pour un terrain de 18 998 m², Rue De La Croix Des Landes Saint Germain D'ectot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PA n° 01401123D0002
Demandeur
FONCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01401123D0002 a été délivré le 8 juin 2023 à Aurseulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De La Croix Des Landes Saint Germain D'ectot. Le projet est porté par FONCIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 998 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB87, AB90, AB91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Aurseulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aurseulles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Germain D'ectot
Territoires administratifs
- Commune
- Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345124655
- SIRET
- 34512465500050
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FLEURY-SUR-ORNE (14123)
Autres dossiers de FONCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01401123D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |