Permis d'aménager n° 01401123D0001 à Aurseulles pour un terrain de 6 333 m², Voie Communale N_ 105 La Vimonderie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PA n° 01401123D0001
Demandeur
SCI VENUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01401123D0001, délivré le 4 août 2023 à Aurseulles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Voie Communale N_ 105 La Vimonderie. Le dossier a été déposé par SCI VENUS.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 333 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Aurseulles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aurseulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vimonderie
Territoires administratifs
- Commune
- Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VENUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907476204
- SIRET
- 90747620400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLY BOCAGE (14310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01401123D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |