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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01400613D0004

Permis d'aménager n° 01400613D0004 à Amayé-sur-Orne, Route De Thury Harcourt Rd 212

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et autorisée le 2 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 6 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01400613D0004, déposé en mairie d'Amayé-sur-Orne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PA n° 01400613D0004

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2013 à Amayé-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01400613D0004 porte sur un projet situé Route De Thury Harcourt Rd 212. Le projet est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB186, AB152, AB7. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Amayé-sur-Orne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2018.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

06/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

05/07/2017

Autorisation

02/10/2013

Chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

06/03/2018

Localisation du projet à Amayé-sur-Orne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB186 AB152 AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amayé-sur-Orne Code postal 14210 Identifiant INSEE 14006
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 191 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434146569
SIRET: 43414656900018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2001
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01400613D0004
Code commune INSEE	14006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	05/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Thury Harcourt Rd 212 à Amayé-sur-Orne (14210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et autorisée le 2 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 6 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01400613D0004, déposé en mairie d'Amayé-sur-Orne.

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