Permis d'aménager n° 01400622D0001 à Amayé-sur-Orne pour un terrain de 3 627 m², Rue Des Godets
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PA n° 01400622D0001
Demandeur
BATIPROM SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Godets, le permis d'aménager n° 01400622D0001 a été délivré le 28 juin 2022 à Amayé-sur-Orne (Calvados, Normandie). Le projet est porté par BATIPROM SAS.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 627 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB399. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Amayé-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Amayé-sur-Orne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amayé-sur-Orne Code postal 14210 Identifiant INSEE 14006
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIPROM SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890354467
- SIRET
- 89035446700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VERSON (14790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01400622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |