Permis d'aménager n° 01311418F0006 à Ventabren pour un terrain de 256 m², Le Puits De La Bastidasse
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PA n° 01311418F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01311418F0006 a été délivré le 14 décembre 2018, pour un projet situé Le Puits De La Bastidasse.
L'aménagement porte sur un terrain de 256 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Ventabren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ventabren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUVENARGUES (13126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01311418F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |