Permis d'aménager n° 01311417F0011 à Ventabren pour un terrain de 6 430 m², Le Puits de la Bastidasse
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PA n° 01311417F0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01311417F0011 a été délivré le 4 juin 2018 à Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Le Puits de la Bastidasse.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 430 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 12/11/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AW 301, AW 302. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Puits de la Bastidasse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Ventabren, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ventabren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 430 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENTABREN (13122)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01311417F0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AW 301, AW 302 à Ventabren (13122)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Le Puits de la Bastidasse à Ventabren (13122)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Puits de la Bastidasse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.