Permis d'aménager n° 01311417F0001 à Ventabren pour un terrain de 11 738 m², Les Nouradons
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PA n° 01311417F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Nouradons, le permis d'aménager n° 01311417F0001 a été délivré le 16 mai 2017 à Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 738 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT531. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Ventabren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Ventabren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENTABREN (13122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01311417F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |