Permis d'aménager n° 01311416F0008 à Ventabren pour un terrain de 3 858 m², Roque Taillant Av Charles De Gaulle Rd 19 Route C
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PA n° 01311416F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2017 à Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01311416F0008 porte sur un projet situé Roque Taillant Av Charles De Gaulle Rd 19 Route C.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 858 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT293. Au total, 23 permis d'aménager référencés à Ventabren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ventabren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Av Charles De Gaulle Rd 19 Route C
Territoires administratifs
- Commune
- Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01311416F0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 28/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |