Permis d'aménager n° 01311416F0004 à Ventabren pour un terrain de 4 859 m², Ch Des Verquieres Le Cavaou
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PA n° 01311416F0004
Demandeur
LEDIFIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2016 à Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01311416F0004 porte sur un projet situé Ch Des Verquieres Le Cavaou. LEDIFIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 859 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV110, AV114, AV115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Ventabren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2017.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
21/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ventabren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cavaou
Territoires administratifs
- Commune
- Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEDIFIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752336354
- SIRET
- 75233635400010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01311416F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |