Permis d'aménager n° 0131131800004 à Venelles pour un terrain de 1 543 m², Rue De La Reille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PA n° 0131131800004
Demandeur
URBAN FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0131131800004 a été délivré le 15 janvier 2019 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De La Reille. Le dossier a été déposé par URBAN FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 543 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH24. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Venelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
06/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Venelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791287444
- SIRET
- 79128744400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR (06703)
Autres dossiers de URBAN FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0131131800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |