Permis d'aménager n° 0131131500001 à Venelles pour un terrain de 2 706 m², Ch De Garenne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PA n° 0131131500001
Demandeur
LES VILLAS MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0131131500001 a été délivré le 18 mars 2015, pour un projet situé Ch De Garenne. LES VILLAS MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 706 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH134. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Venelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Venelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VILLAS MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481834398
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Autres dossiers de LES VILLAS MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0131131500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 28/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |