Permis d'aménager n° 08311621O0005 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour un terrain de 11 052 m², Route De Marseille
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PA n° 08311621O0005
Demandeur
LES VILLAS MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Marseille, le permis d'aménager n° 08311621O0005 a été délivré le 14 février 2022 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LES VILLAS MEDITERRANEE.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 052 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP321, BP328, BP330. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VILLAS MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481834398
- SIRET
- 48183439800036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)
Autres dossiers de LES VILLAS MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311621O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |