Permis d'aménager n° 01310922M0001 au Tholonet pour un terrain de 3 635 m², Che De La Brunette
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 01310922M0001
Demandeur
SYO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2022 au Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01310922M0001 porte sur un projet situé Che De La Brunette. La demande émane de SYO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 635 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C73, C83. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Tholonet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet au Tholonet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908333453
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- MARSEILLE 07 (13007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310922M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |