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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01310324E0003

Permis d'aménager n° 01310324E0003 à Salon-de-Provence pour un terrain de 229 m², 1380 Av Jacques Chaban Delm

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BEL AIR et autorisé le 3 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310324E0003, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PA n° 01310324E0003

Demandeur

BEL AIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1380 Av Jacques Chaban Delm, le permis d'aménager n° 01310324E0003 a été délivré le 3 octobre 2024 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de BEL AIR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 229 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	229 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEL AIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 980213292
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: PELISSANNE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01310324E0003
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 229 m², situé 1380 Av Jacques Chaban Delm à Salon-de-Provence (13300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BEL AIR et autorisé le 3 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310324E0003, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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PA n°01310323E0005 Autorisé

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