Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01310322E0001

Permis d'aménager n° 01310322E0001 à Salon-de-Provence pour un terrain de 5 600 m², Rue Leopold Laugier Les Aires De La Dime

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PA n° 01310322E0001

Demandeur

TRIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Leopold Laugier Les Aires De La Dime, le permis d'aménager n° 01310322E0001 a été délivré le 25 mars 2022 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). TRIAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 600 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ113. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 41 permis d'aménager référencés à Salon-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Surface du terrain

5 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/03/2022
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2023

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aires De La Dime

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 600 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824404370
SIRET
82440437000028
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PELISSANNE (13330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01310322E0001
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 600 m², situé Rue Leopold Laugier Les Aires De La Dime à Salon-de-Provence (13300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TRIAS et autorisé le 25 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310322E0001, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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