Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08406515S0004

Permis d'aménager n° 08406515S0004 à Lauris pour un terrain de 1 863 m², Chemi De La Marquette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PA n° 08406515S0004

Demandeur

ALP PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08406515S0004, délivré le 8 décembre 2015 à Lauris (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemi De La Marquette. La demande émane de ALP PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 863 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1751. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Lauris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2015

Surface du terrain

1 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauris Code postal 84360 Identifiant INSEE 84065
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 863 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALP PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812607372
SIRET
81260737200016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LAURIS (84360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08406515S0004
Code commune INSEE 84065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 863 m², situé Chemi De La Marquette à Lauris (84360).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ALP PROMOTION et autorisé le 8 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08406515S0004, déposé en mairie de Lauris.

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