Permis d'aménager n° 01310313E0004 à Salon-de-Provence, 6 Cours Gimon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PA n° 01310313E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Cours Gimon, le permis d'aménager n° 01310313E0004 a été délivré le 7 août 2013 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Salon-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Salon-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310313E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |