Permis d'aménager à Salon-de-Provence pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PA n° 01310313E0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 01310313E0003, délivré le 27 juin 2013 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Salon-de-Provence (13300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2015.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
16/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
4 mois 23 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Salon-de-Provence
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYGUIERES (13430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310313E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |