Permis d'aménager n° 01310023P0001 à Saint-Rémy-de-Provence pour un terrain de 2 989 m², 2 Av Folco De Baroncelli
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PA n° 01310023P0001
Demandeur
LE PARADOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Av Folco De Baroncelli, le permis d'aménager n° 01310023P0001 a été délivré le 5 juin 2023 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LE PARADOU.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 989 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-de-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PARADOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 477818553
- SIRET
- 47781855300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GRAVESON (13690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310023P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |