Permis d'aménager n° 01308723L0002 à Rousset, Av Georges Vacher La Sabliere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PA n° 01308723L0002
Demandeur
SYNDICAT PROP LOT IND ROUSSET PEYNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01308723L0002 a été délivré le 18 octobre 2023 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Georges Vacher La Sabliere. La demande émane de SYNDICAT PROP LOT IND ROUSSET PEYNIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW64, AW527, AW665. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Rousset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024.
Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2024
Achèvement (DAACT)
05/12/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rousset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sabliere
Territoires administratifs
- Commune
- Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT PROP LOT IND ROUSSET PEYNIER
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 782765283
- SIRET
- 78276528300018
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ROUSSET CEDEX (13106)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308723L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |