Permis d'aménager n° 01308723L0001 à Rousset pour un terrain de 4 600 m², La Plaine
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PA n° 01308723L0001
Demandeur
SAS LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01308723L0001 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un projet situé La Plaine. La demande émane de SAS LA PLAINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW215, AW417, AX96. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Rousset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rousset
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LA PLAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 934571431
- SIRET
- 93457143100014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- GREASQUE (13850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308723L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |