Permis d'aménager n° 01308716L0002 à Rousset pour un terrain de 41 523 m², La Marniere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PA n° 01308716L0002
Demandeur
LA MARNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Marniere, le permis d'aménager n° 01308716L0002 a été délivré le 4 août 2016 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LA MARNIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 523 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX194P, AX220, AX222. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Rousset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Rousset
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823706155
- SIRET
- 82370615500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VIITROLLES (13127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308716L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |