Permis d'aménager n° 01308619R0002 à Roquevaire pour un terrain de 10 665 m², Ch De Pierresca Le Vallon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PA n° 01308619R0002
Demandeur
SARL L'ESCAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01308619R0002 a été délivré le 4 octobre 2019, pour un projet situé Ch De Pierresca Le Vallon. Le demandeur déclaré est SARL L'ESCAILLON.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 665 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR407, CR408, CR412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Roquevaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2020
Achèvement (DAACT)
05/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Roquevaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vallon
Territoires administratifs
- Commune
- Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL L'ESCAILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443644281
- SIRET
- 44364428100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PEYPIN (13124)
Autres dossiers de SARL L'ESCAILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308619R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |