Permis d'aménager n° 01308618R0003 à Roquevaire pour un terrain de 2 042 m², 1 Rue Marie Mauron Le Cannet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 5 mars 2019
Dossier PA n° 01308618R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2019 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01308618R0003 porte sur un projet situé 1 Rue Marie Mauron Le Cannet.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 042 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL541. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Roquevaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roquevaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cannet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEVAIRE (13360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308618R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 04/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |